Termes et conditions
Bienvenue sur notre site Internet EmploisDessinateur.CA,
Nous vous invitons à lire attentivement le texte qui suit, lequel contient les règles qui s'appliquent à votre visite. Si vous avez moins de 18 ans, montrez-les aussi à vos parents ou tuteurs.
En accédant à notre site, que vous soyez un utilisateur ou un client pour fins privée ou bien un utilisateur ou un client institutionnel, vous acceptez sans réserve nos conditions générales d'utilisation et de vente.
Conditions d’utilisations du site de EmploisDessinateur.CA
Droits de propriété intellectuelle
Le site Internet EmploisDessinateur.CA et son contenu sont protégés selon les lois de propriété intellectuelle et autres lois applicables au Canada et dans le monde. Il renferme des éléments exclusifs, qui font l'objet de droits de propriété, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, marques de commerce, droits de la personnalité et autres.
Nous vous accordons un droit d'accès non exclusif à notre site à des fins privées à l'aide de votre ordinateur personnel, sans droit subséquent de reproduction. Vous pouvez vous promener à votre guise dans le site, télécharger et entreposer au besoin certains de ses éléments dans votre ordinateur personnel et en reproduire des extraits à des fins privées seulement.
Lorsque vous téléchargez, entreposez ou reproduisez des éléments du site, vous devez toujours conserver les mentions de droits d'auteur, de marque de commerce ou de propriété qui y sont apposées.
Si vous choisissez d'utiliser notre site, vous acceptez de respecter les conditions suivantes:
1. Vous ne pouvez pas diffuser le contenu de ce site, en tout ou en partie, le louer, le vendre, le transformer, le redistribuer ou en tirer autrement un profit de nature financière ou commerciale sans obtenir le consentement écrit préalable de EmploisDessinateur.CA .
2. Vous devez en tout temps respecter le droit d'auteur et le droit moral des auteurs des œuvres apparaissant sur notre site.
Si vous décidez d'envoyer des documents au site en nous faisant parvenir un texte, une photographie, un enregistrement ou d'autre matériel, vous vous engagez à ce que ce matériel ne soit pas diffamatoire, obscène, haineux ou autrement illégal. Nous traiterons votre envoi comme du contenu sur lequel vous détenez tous les droits et que vous acceptez de faire reproduire, publier, diffuser, transmettre à d'autres, modifier ou autrement utiliser dans le cadre du site. EmploisDessinateur.CA ne peut toutefois être tenu responsable quant à l'usage fait de ce matériel par des clients du site.
Liens vers notre site
Vous pouvez créer des liens vers notre site à des fins non commerciales seulement. Ces liens ne doivent en aucun cas être interprétés comme une validation, un soutien ou une promotion du contenu d'une tierce partie. Si vous désirez approcher EmploisDessinateur.CA pour un partenariat d'affaires, vous devez obtenir une confirmation explicite par écrit.
Abonnement au site EmploisDessinateur.CA, inscription et ouverture d'un compte
En remplissant votre demande d'inscription, vous déclarez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte, que vous comprenez les termes et conditions des présentes et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.
Pour ouvrir un compte ou pour vous abonnez au site EmploisDessinateur.CA, vous devez fournir des renseignements complets et exacts. Vous devez ensuite choisir un mot de passe. Vous assumez l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe. En outre, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les transactions effectuées au moyen de votre compte.
Vous acceptez de notifier immédiatement à EmploisDessinateur.CA toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.
Si vous êtes un client institutionnel, vous déclarez que la personne qui utilise votre compte et votre mot de passe est une personne autorisée à commander nos produits au nom de votre organisation.
Confidentialité et sécurité
EmploisDessinateur.CA fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Lorsque vous nous fournissez un numéro de carte de crédit, nous supportons le cryptage 40 bits et 128 bits du protocole SSL (secure socket layer) conforme aux normes de l'industrie.
Limitation de responsabilité
Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'information apparaissant dans notre site est exacte et mise à jour. Il est toutefois possible que des erreurs se glissent dans le contenu du site. Nous ne vous donnons aucune garantie expresse à ce sujet et nous vous invitons à effectuer des vérifications additionnelles avant d'utiliser le contenu de notre site.